Conditions générales de vente

Art.1 Acceptation des conditions générales:

Sauf dérogation expresse, seules nos conditions générales sont d’application dans nos rapports contractuels. Elles prévaudront dès lors sur toutes les autres.

Art.2 Devis-Offres:

Les spécifications de nos devis font seules foi et ne comprennent que les travaux strictement y indiqués. Sauf dérogation expresse et préalable de notre part, nos devis sont gratuits. De même, si le client commande l’intervention d’un technicien et qu’après examen il s’avère que le travail a effectuer est plus important que celui envisagé ou commandé au départ et que le client demande un devis, il aura a supporter en toute hypothèse les frais de main d’œuvre et de déplacement même si aucun travail n’a été exécuté.

Art.3 Donneur d’ordre:

La personne nous ayant commandé le travail est responsable de son paiement.

Art.4 Délais d’intervention, de livraison et d’exécution:

Les délais d’intervention, de livraison et d’exécution sont donnés à titre indicatif sans engagement de notre part. Toute modification de ceux-ci ne pourrait être invoquée par le client pour justifier un refus de paiement ou une demande en dommages et intérêts sauf clause spécifique contraire.

Art.5 Confirmation de commande:

Toute commande doit être confirmée par le client par lettre, courrier électronique ou par télécopie. Toute commande rapportée par un de nos représentants ne nous lie qu’après confirmation de celle-ci par un responsable autorisé.

Art.6 Modification de commande:

Toute modification d’une commande ou du contrat d’entreprise devra faire l’objet d’un écrit et pourra entraîner une modification du prix et du délai d’intervention, de livraison ou d’exécution.

Art.7 Prestations:

Le client est instamment prié de tenir compte des heures d’entrée et de sortie, de la durée du trajet aller et retour variable en fonction des circonstances, du déplacement du véhicule, de la prise en charge du dossier, du temps nécessaire à la préparation du matériel et de l’outillage, ainsi que de sa remise en place ; éléments qui définiront la durée totale de la prestation. Les prestations résultant d’examen, démontage, transport, remontage éventuel sont toujours à charge du client s’il renonce à faire exécuter les travaux pour lesquels nous avons été consultés. Tout quart d’heure entamé est dû. Une majoration de prix de 50% sera appliquée pour les prestations effectuées en semaine après 17H et les samedis et de 100% pour celles effectuées en semaine de 24H à 8H, les dimanches, jours fériés et congés légaux exceptée mentions contraires. De par sa signature du bordereau, document, le client ou son mandataire renonce à contester la réalité de l’exécution des prestations y reprises. Toute absence du client au moment de la signature vaut acceptation des prestations fournies.

Art.8 Prix et suppléments de prix:

Nos prix sont établis T.V.A. comprise. L’usage de machines pour travaux spécifiques ne sont pas inclus dans nos tarifs horaires et feront l’objet d’une facturation complémentaire. Tous les frais tels que la main d’œuvre, les frais de déplacement, etc… nécessités pour l’évacuation des décombres, gravats et toute installation de quelque nature que ce soit résultant des travaux commandés par le client lui seront facturés séparément sauf mentions contraires. Le cas échéant, les frais d’encadrement logistique, technique et administratif exceptionnels seront facturés au client. Les frais de livraison de toute marchandise commandée par le client seront à sa charge et lui seront facturées, sauf dérogation expresse.

Art.9 Clauses Techniques:

Le client veillera spécialement à ce que la zone de travail soit accessible, et à ce que les endroits de pose et de stockage des matériaux soient propres, secs et dégagés. Le client mettra à disposition de notre personnel pour toute la durée du travail une alimentation d’eau sous pression de ville et une alimentation électrique avec terre et fusibles. Les immeubles ou les travaux seront exécutés et leur contenu seront assurés par le donneur d’ordre contre les risques d’incendie jusqu’à concurrence des capitaux suffisants. Le donneur d’ordre nous dégage de toute responsabilité à cet égard ; il renonce tant pour lui que pour toute autre personne subrogée dans ses droits à tout recours contre nous de ce chef. Le client assume l’entière responsabilité vis-à-vis des tiers, et spécialement des voisins, des dommages qui sont l’inévitable corollaire de l’exécution des travaux, si aucune faute ne peut nous être reprochée. Nous déclinons toute responsabilité pour défaillance pendant ou après notre intervention, résultant de la vétusté de l’installation sur laquelle s’effectue la prestation ou d’éléments la composant. Tout démontage d’appareil est exécuté sous la responsabilité exclusive du client. Le client assure les risques de la configuration des lieux et de conformité aux normes existantes au moment de l’entretien des appareils de chauffage et éventuellement du remplacement de ces appareils par des appareils neufs sans que la responsabilité de notre société ou de notre personnel puisse être engagée de quelque manière que ce soit et pour quelque cause que se soit. Le nettoyage des regards de cheminée à chaque étage n’est pas inclus dans nos prix. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages dus aux suies si aucune faute précise ne peut nous être reprochée. Les raccordements électriques aux boilers, chauffe-eau, chaudières sont dans tous les cas à faire exécuter et/ou contrôler par un électricien agréé. Le débouchage de canalisations est considéré comme parfaitement exécuté lorsque le technicien fait constater à plusieurs reprises par le client que l’écoulement se fait librement, et, fait signer son bordereau de prestation par le client. L’utilisation de produits chimiques pour débouchage de canalisations (conseillé dans certains cas) n’est pas exempt de tout risque de tache d’acide pendant l’intervention, malgré toutes les précautions prises par notre technicien. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Nous déclinons toute responsabilité pour tout trouble de fonctionnement consécutif à une fermeture des eaux. Nous déclinons toute responsabilité pour les détériorations constatées aux supports en cours de travail. En pareil cas, les travaux complémentaires à effectuer feront l’objet d’un supplément. Le ragréage des bris ou fêlures au plafonnage existant consécutifs à nos travaux n’est pas inclus dans nos prix.

Art.10 Garanties:

Sauf dérogation expresse, la garantie de toute marchandise vendue sera assurée par nous. Cette garantie sera néanmoins annulée en cas de faillite ou de cessation d’activités de ceux-ci. Cette garantie ne couvre en aucun cas les frais de main d’œuvre, de déplacement, de transport, droits et taxes. Il est expressément convenu que dans le cadre des travaux de quelque nature que se soit exécutés par notre entreprise, celle-ci ne pourra en aucun cas être considérée comme producteur au sens de la loi du 25.02.1991 relative à la responsabilité du fait de produits défectueux. En toute hypothèse, le client qui serait victime d’un produit reconnu défectueux sera dans l’obligation d’en aviser par lettre recommandée, la direction de notre entreprise endéans les 8 jours, à défaut de quoi celle-ci sera déliée de son obligation de fournir l’identité du producteur, de l’importateur ou de celui qui a fourni le produit. En outre, le dommage de la victime devra être estimé contradictoirement endéans les 8 jours de la survenance des dommages. Les réparations ne sont jamais garanties de sorte que le client renonce à réclamer tout remboursement, indemnité ou dommages et intérêts pour quelque motif que ce soit ; les obligations que nous assumons ne sont que de moyen. En aucun cas nous ne pouvons être tenus par une obligation de résultats. Les travaux de débouchage et de curage ne sont jamais garantis. La garantie décennale conventionnelle ne couvre pas les dommages dus aux perforations de l’étanchéité, aux infiltrations relatives aux porosités des maçonneries ni davantage à l’humidité de condensation. Dans le cadre de la garantie décennale conventionnelle, toute intervention résultant d’un manque d’entretien sera facturée.

Art.12 Force Majeure:

Toute circonstance indépendante de notre volonté nous empêchant de faire face à nos obligations nous autorise à annuler nos contrats en tout ou en partie sans indemnisation et nous exonère de notre responsabilité. Il en est ainsi, sans que cette liste soit exhaustive, du défaut de matériel, du défaut de livraison du sous-traitant ou du fournisseur de matières premières ou d’appareils, de la faillite de ceux-ci, du Fait du Prince, de la grève, de la guerre, du lock-out, des émeutes, des intempéries, des incendies, des bris de machine ou de véhicules.

Art.13 Conditions de facturation:

Les factures sont établies au nom de la personne ou de la société qui aurait commandé l’achat de fournitures ou l’exécution de travaux, sans préjudice de l’article 3. Nous nous réservons le droit de facturer les prestations et fournitures au fur et à mesure des livraisons, même si celles-ci sont partielles.

Art.14 Conditions de paiement:

Un acompte de 30% du montant total du devis est demandé à la signature de celui-ci. Au début des travaux, un 2ème versement de 40% du montant du devis initial sera réclamé au client. Le solde sera réglé au grand comptant à la fin des travaux. Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au grand comptant.

Art.15 Litiges:

Toute contestation ou réclamation doit nous être parvenue par lettre recommandée dans les 48H. de la fin des travaux commandés ou de la livraison des matériaux, passé ce délai il y a forclusion. Toute contestation relative à l’application des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux et le cas échéant de la Justice de Paix du canton dont dépend l’entreprise.

NOTRE TECHNIQUE AU SERVICE DE VOTRE CONFORT

A propos de nous


  • Dimitri De Wolf

    Gérant

    Mon expérience de 10 ans en chauffage, sanitaire et ventilation ainsi que mon passage en tant que technicien pour une marque de chaudière (troisième sur le marché mondial) font de moi un partenaire clef pour vous aider à réaliser vos projets et maintenir vos installations dans les meilleures conditions.

  • François Janssens

    Directeur commercial

    Mon expérience en tant que commercial dans une entreprise IT m’a permis de développer mes compétences d’analyse et d’écoute. Ceci m’est très utile au jour le jour pour transformer vos attentes en un projet représentatif de votre personnalité.

Nos Services


Chauffage
Sanitaire
Ventilation

Installation

  • Vente simple du produit

    Novatherm en tant qu’acteur investi dans le monde du chauffage et du sanitaire a négocié avec les principaux grossistes des programmes de réductions dont nous pouvons vous faire bénéficier afin de réduire votre budget rénovation

  • Un « do-it-yourself »

    Conscient du phénomène de crise et des difficultés rencontrées par les propriétaires voulant rénover leur bien à moindre coûts, nous mettons notre connaissance à votre service afin que vous puissiez réaliser une installation vous-même en toute simplicité et dans le respect des normes en vigueur.

  • Un placement par nos soins de la totalité de l’installation

    S’appuyant sur plus de 10 ans d’expérience dans le domaine de L’HVAC et sur des agréations pour tous les types de combustibles valables dans les 3 régions du pays, Novatherm délivre un service de qualité pour des installations «Clefs en mains». Vous trouverez chez nous une oreille attentive à vos besoins et des conseils avertis pour réaliser vos attentes dans vos contraintes budgétaires. Nous réaliserons ainsi votre installation afin de maximiser votre confort tout en rationalisant votre consommation énergétique.

Entretien et dépannage

Afin de profiter de votre chauffage en toute sérénité, nous organiserons votre entretien pour vous à votre convenance sur base de deux contrats :

  • Le contrat standard : comprend un entretien complet adapté à votre type de chaudière. Il comprend également le suivi de votre installation par le biais de votre dossier de chauffage central.

    A Partir de 8€/mois

  • Le contrat confort : comprend le prix des pièces liées à l’entretien, vous garantit une intervention dans les 24h ainsi qu’une main d’œuvre gratuite pour vos dépannages éventuels.

    Contrat confort 27€/mois

Nous mettons notre expérience au service de la réalisation de vos projets de rénovation ou de création d’installation sanitaire, de salle de bains, d’installation de circuit eau de pluie,…

En tant qu’acteur innovant Novatherm à investit dans la connaissance des systèmes de ventilations et représente un interlocuteur privilégié pour la conception et l’installation de votre système de ventilation.

Le Saviez-vous

Depuis le 1er Janvier 2006, la réglementation en matière de PEB vous oblige à installer un système de ventilation en cas de nouvelle construction ou de rénovation lourde.

Tarifs

Les prix mentionnés ci-dessous sont valables à partir du 1er juin 2015 et pour une durée d’un an.

Les prix pour l’entretien et le dépannage comprennent le déplacement en zone 1. Les pièces détachées ne sont pas comprises dans celui-ci.

Sauf mention contraire.

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